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La Boîte à Pains
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Siège d’exploitation : Rue Margensault 33, 4890 Thimister, Belgique
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Données personnelles
Les données personnelles collectées via ce site (commande, formulaire de contact, création de compte) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [politique de confidentialité].
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers seront seuls compétents.
🛒 Conditions Générales de Vente (CGV) – La Boîte à Pains
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://shop.laboiteapains.be.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (ex. forme, couleur ou poids pour les produits artisanaux).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TVA : BE 0744.817.666).
La Boîte à Pains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande est payable immédiatement. La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut preuve de la transaction.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (carte bancaire, Bancontact, etc.). Aucune information bancaire n’est conservée par La Boîte à Pains.
6. Livraison & Retrait
Les produits sont disponibles :
- en livraison à domicile dans les zones desservies,
- en retrait dans nos points de collecte sélectionnés lors de la commande.
Les délais et lieux de retrait sont indiqués lors du passage de commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables, comme les produits alimentaires proposés par La Boîte à Pains.
8. Réclamations
Toute réclamation concernant la commande doit être adressée dans les 24h suivant la réception des produits par e-mail ou téléphone. Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée.
9. Responsabilité
La Boîte à Pains ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève, ou de toute cause indépendante de sa volonté.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Verviers.
🔐 Politique de confidentialité – RGPD
1. Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par La Boîte à Pains,
Place Dailly 5/43, 1030 Bruxelles – BE 0744.817.666.
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